Avec l’arrivée des néobanques, il est tout à fait possible d’avoir un IBAN britannique ou allemand. De même il est possible d’ouvrir un compte bancaire malgache, si le demandeur a un certificat de résidence à Madagascar.

Mais toute personne se doit de déclarer à l’administration française des impôts l’ouverture et la clôture des comptes bancaires hors de France sous peine de payer une amende très élevée.

Les risques

Si vous décidez de ne pas déclarer votre établissement bancaire étrangère au fisc, en cas de contrôle vous paierez une amende de:

  • 1 500€ par compte non déclaré et par année de détention avec les pays conventionnés avec la France, dont Madagascar n’en fait pas parti.
  • 10 000€ avec les pays (dont Madagascar) non conventionnés avec la France.
  • Les revenus détenus sur ces comptes seront soumis à l’impôt avec une majoration de 80%.

Comment déclarer mon compte bancaire non français?

Avant tout cette déclaration se fait lors de la déclaration de revenus annuelle, généralement vers le mois d’avril. Ensuite, il faudra cocher la case « 8UU » (formulaire 2042) puis remplir le formulaire N°3916.

En détails:

Premièrement à l’étape 3 « Revenus et charges », cochez la case « Retenue à la source, comptes à l’étranger, reprises de réductions ou de crédit d’impôt, etc »

 

Ensuite une fenêtre va s’ouvrir automatiquement. Alors cochez la case correspondant au formulaire 3916 « Déclaration par un résident d’un compte ouvert hors de France« .

Validez, et remplissez votre déclaration jusqu’à l’étape « Divers ». Puis cochez la case « 8UU« .

Enfin cliquez sur « ok », et dirigez-vous sur le bouton « annexe n°3916 » à gauche de l’écran.

Remplissez le formulaire avec vos informations personnelles, puis à l’étape 4, renseignez les coordonnées de votre compte bancaire étranger.

  1. Inscrire: Compte courant.
  2. Dénomination officielle de la société: N26 Bank GmbH ou Revolut Ltd ou BOA Madagascar etc…
  3. Rien
  4. Klosterstrasse 62 pour N26 – Niveau 39, One Canada Square pour Revolut.
  5. 10179, Berlin, Allemagne pour N26 – E14 5AB, Londres, Grande Bretagne pour Revolut.
  6. 10 derniers chiffres de l’IBAN.
  7. Compte non rémunéré
  8. Date d’ouverture.
  9. Éventuellement date de clôture.
  10. Votre adresse légale en France.

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